Conditions générales de DH33 Premium
Dernière mise à jour le 4er août 2023.
Les présentes conditions générales du programme DH33 Premium s'appliquent entre vous, Ei DELHOMME SARL, www.distrihorse33.com et décrivent les droits et obligations respectifs des parties. Conjointement avec les présentes conditions générales du programme DH33 Premium (ensemble ci-après, ces « Conditions »), elles constituent l'accord entre vous et Ei DELHOMME SARL pour ce qui concerne votre inscription au programme DH33 Premium sur le site www.distrihorse33.com (ci-après le « Site DistriHorse33 »). Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.
1. Le Service
Les membres du programme DH33 Premium peuvent bénéficier de nombreux avantages et services tels qu'indiqués dans les présentes Conditions (ensemble le « Service DH33 Premium »). Ei DELHOMME SARL. facture les frais d'inscription au programme DH33 Premium et fournit les services de livraison et les autres avantages non digitaux. En vous inscrivant au programme DH33 Premium directement auprès de nous, vous acceptez expressément que nous commencions à vous fournir le Service DH33 Premium pendant la période du délai de rétractation de 14 jours.
2. Avantages du programme DH33 Premium
Les membres du programme DH33 Premium peuvent bénéficier de nombreux avantages. En premier lieu, ils bénéficieront d’une remise de 10% (dix pour cent) sur l’ensemble de leurs achats (hors frais de livraison), tout le long de leur abonnement. Cette remise sera cumulable avec les promotions et offres en cours sur le site DistriHorse33.com Les adhérents au service DH33 Premium, se verront proposées des offres commerciales complémentaires tout au long de leur abonnement.
3. Inscription
3.1 Frais d'inscription,
modèles et durée Les frais d’inscriptions et d’abonnement au service DH33 Premium s’effectueront sous forme d’abonnement pour une durée de 12 mois à compter de la date du premier prélèvement. Les frais d’inscriptions et d’abonnement au DH33 Premium s’élèvent à 4,99€ TTC par mois. Les frais d'inscription au programme DH33 Premium ne sont pas remboursables à moins que le remboursement ne soit expressément prévu dans les présentes Conditions.
3.2 Paiement
Si vous vous inscrivez au programme DH33 Premium directement auprès de nous, que nous vous facturons et que vous ne nous notifiiez pas avant la prochaine date d'échéance annuelle de vos frais d'inscription, que vous souhaitez mettre fin à votre inscription à cette date ou que vous souhaitez annuler votre inscription, le service DH33 Premium alors en vigueur sera automatiquement reconduit pour 12 mois en utilisant votre moyen de paiement par défaut. Si votre moyen de paiement par défaut cesse d'être valable pendant votre inscription au programme DH33 Premium ou si le paiement est décliné pour toute raison autre qu'une raison qui nous serait imputable, vous nous autorisez à utiliser tout autre moyen de paiement enregistré dans votre compte client DistriHorse33.com. Si le paiement à partir de ces moyens de paiement est décliné, vous disposez de 30 jours pour nous communiquer un nouveau moyen de paiement valable. Dans le cas contraire, votre inscription au programme DH33 Premium sera annulée. La capture du paiement du service DH33 Premium sera opéré par Stripe.
3.3 Résiliation de l'inscription par vous et remboursements
Si vous vous inscrivez au programme DH33 Premium directement auprès de nous, vous pouvez le résilier à tout moment à compter du 13e mois d’engagement. Pour se faire, adresser un mail au service client contact@distrihorse33.com pour nous notifier votre souhait de renoncer à votre inscription au service DH33 Premium.
3.4 Droit de rétractation de 14 jours
Si vous nous avez payé les frais d'inscription dès que vous avez souscrit au programme DH33 Premium, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après votre date d'inscription au programme. Si vous décidez d'exercer votre droit de rétractation et que ni vous ni votre invité n'avez bénéficié des avantages DH33 Premium, nous vous rembourserons intégralement les frais d'inscription du programme DH33 Premium de la période concernée. Dans le cas contraire, nous procéderons à un remboursement partiel en fonction de l'utilisation des avantages DH33 Premium dont vous ou votre invité avez bénéficiez jusqu'alors. Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours, vous pouvez modifier les paramètres de votre adhésion DH33 Premium en adressant un mail à contact@distrihorse33.com. La date prise en compte pour déterminer si vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti de 14 jours sera la date d'envoi de votre communication.
Les personnes utilisant leur droit de rétraction et souscrivant un nouvel abonnement dans les 30 jours suivant la date du premier abonnement, se verra engager un minimum de 11 mois sans bénéficier d'un nouveau mois offert.
3.5 Offres promotionnelles d'essai ou d'inscription
Nous proposons parfois à certains clients des offres promotionnelles d'essai ou autres offres promotionnelles d'inscription qui sont soumises aux présentes Conditions sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l'offre. Les membres ayant souscrit à une offre promotionnelle d'essai ou à toute autre offre promotionnelle peuvent décider, à tout moment, conformément aux présentes Conditions et aux conditions de l'offre, de ne pas convertir leur essai en inscription payante ou de ne pas continuer leur offre promotionnelle en inscription non-promotionnelle en nous adressant un mail à contact@distrihorse33.com
3.6 Acceptation de Votre inscription - Durée
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription, dans les limites autorisées par la loi applicable.
L'acceptation et la validation de la première demande de paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes et votre engagement pour une durée de 12 mois (douze mois).
La renouvellement de l'abonnement se fera par tacite reconduction pour une durée de 12 mois (douze mois).
3.7 Interdiction de transfert ou de cession de votre inscription ou de vos avantages
Il n'est pas possible de transférer à des tiers votre inscription au programme DH33 Premium ni aucun avantage découlant de votre inscription, y compris les codes promotionnels ou codes cadeaux permettant de souscrire au programme DH33 Premium ou de bénéficier de ses avantages, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des politiques du programme applicables.
3.8 Interdiction de revente, location ou livraison à des clients
Vous ne pouvez pas utiliser le programme DH33 Premium dans le but d'acheter des produits pour les revendre ou les louer, ou pour faire livrer des produits à vos clients ou prospects. 3.9 Restrictions relatives aux mineurs Le Service DH33 Premium est réservé aux consommateurs finaux âgés de 18 ans ou plus.
4. Résiliation
Nous pouvons résilier votre inscription au programme DH33 Premium moyennant un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas vous recevrez un remboursement partiel des frais d'inscription déjà payés. Le montant de ce remboursement sera déterminé en proportion de la durée de l'inscription restant à courir. Nous pouvons vous notifier de la résiliation immédiate et de plein droit de votre inscription au programme DH33 Premium si nous estimons que (a) votre utilisation du Service DH33 Premium constitue une violation matérielle des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou que (b) vous faites un usage abusif ou frauduleux du Service DH33 Premium. Vous ne recevrez pas de remboursement dans ce cas. Nous vous informerons de la résiliation de votre inscription au programme DH33 Premium et de votre droit d'en faire appel. Conformément à l'article 3.3 des présentes Conditions, vous pouvez résilier votre inscription au programme DH33 Premium à compter du douzième mois d’abonnement échu.
5. Modification des Conditions
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions ou au Service DH33 Premium, ou à l'un quelconque de ses éléments : pour des raisons légales ou réglementaires ; pour des raisons de sécurité ; pour améliorer des éléments existants ou pour ajouter des éléments supplémentaires au Service DH33 Premium ; pour intégrer des avancées technologiques ; pour effectuer des ajustements techniques appropriés du Service DH33 Premium ; et pour s'assurer du fonctionnement régulier du Service DH33 Premium. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons dans le délai et la forme prescrits et vous rappellerons les droits dont vous disposez. Vous serez en droit de ne pas accepter ces modifications et conserverez la possibilité de mettre fin à votre inscription au programme DH33 Premium à tout moment. Toute augmentation du montant des frais d'inscription ne sera pas appliquée avant la fin de la période en cours. Si une modification est considérée comme non valable, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des autres conditions et modifications.
6. Force majeure
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d'un retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.
7. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la société EI DELHOMME SARL pour obtenir une solution amiable.Dans un second temps et en cas de recours, le Client pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d'instance.
8. Service Client
Si vous avez des questions sur votre inscription au programme Service DH33, vous pouvez prendre contact avec notre service client contact@distrihorse33.com.
9. Identification
Pour Ei DELHOMME SARL :
Ei DELHOMME SARL 70 allée Guillot - 33620 Laruscade
SIREN : 901 381 582